Belle vente courante à huis clos

FONDS DE PROPRIETES ANGEVINES

Bijoux et or
Objets de vitrine, de décoration et de collection
Haute époque
Jouets, militaria
Arts d'Asie, Afrique, Proche-Orient
Tableaux et dessins anciens et modernes
Meubles anciens et modernes
Vins
Tapis

Experts: 
M. Jean-Arnaud AUDOUARD
Mme Sylvie DANIEL
Mme Laurence FLIGNY assistée de M. Benoît BERTRAND
Cabinet PORTIER, Mme Alice JOSSAUME


IMPORTANT : CONDITIONS DE VENTE COVID-19
Les conditions de vente habituelles seront appliquées, sous réserve des modifications suivantes liées au confinement :

AVANT LA VENTE
La publicité des lots sera assurée par les photos mises en ligne sur interencheres.com.
Comme pour toutes les ventes, nous vous transmettrons tous les renseignements nécessaires à la juste appréciation des biens que nous vous proposons : nous vous invitons à les demander au plus tôt car le confinement nous contraint à travailler en équipe réduite, et au plus tard la veille de la vente.

PENDANT LA VENTE
La vente se tiendra à huis clos et nous la diffuserons en live sur le même site : les enchères pourront donc être portées :
. de manière électronique (enchères live ou ordre d’achat secret sur le site interencheres.com)
. sur ordre d’achat transmis par e-mail au plus tôt et au plus tard la veille de la vente (contact@chauvire-courant.fr)
. par téléphone, sur demande adressée par e-mail au plus tôt et au plus tard la veille de la vente (contact@chauvire-courant.fr). 
NB. Au regard des contraintes techniques liées au confinement, nous vous conseillons de privilégier interencheres.com, car nous ne pourrons certainement pas assurer toutes les demandes de lignes qui nous seront adressées : pour un même lot, seule la première demande sera exécutée.

APRES LA VENTE
Comme pour toutes les ventes, le paiement se fera au comptant à réception de la facture, quelle que soit la date de retrait des lots.
Les achats pourront être réglés et retirés sur rendez-vous à partir du 11 mai. L’un de nos transporteurs habituels proposera un service d’expédition à partir du 12 mai pour les lots qui pourront être expédiés dans des conditions raisonnables: M. Samuel GARNIER 06.64.32.50.22.

CONDITIONS DE VENTE

. La vente se fait au comptant et les acquéreurs paient les frais indiqués sur la page de chaque vente.

La vente est conclue dès l’adjudication prononcée par le commissaire-priseur, sans faculté de rétractation pour quelque motif que ce soit ; les risques du bien vendu sont immédiatement transférés à l’acheteur.

. Le plus offrant et dernier enchérisseur est l'adjudicataire. En cas de double enchère constatée par le commissaire-priseur, l'objet peut être remis en vente.

. Les pierres précieuses et fines sont décrites conformément au décret 2002-65 du 14 janvier 2002 relatif  au commerce des pierres gemmes et des perles. Ainsi les pierres modifiées par les pratiques lapidaires traditionnelles (tels l’huilage et le chauffage des pierres de couleurs) sont décrites de la même manière que celles qui n’auraient pas été traitées tandis que la désignation des pierres modifiées par d’autres procédés est suivie de la mention « traitée » ou par l’indication du traitement subi. Les certificats ou attestations émis par les laboratoires de gemmologie qui sont fournis avec certaines pierres peuvent varier d’un laboratoire à l’autre et ne sauraient engager la responsabilité d’Enchères Pays de Loire.

. Le cas échéant Enchères Pays de Loire tient à disposition des acheteurs la liste des bijoux neufs.

. Pour certaines ventes, les enchérisseurs peuvent participer à la vente au moyen d’un ordre d’achat ou par téléphone : il convient d'en faire la demande par écrit accompagné d'un relevé d'identité bancaire et de deux pièces d’identité au moins deux jours avant la vente. Dans le cadre de ce service gracieux la responsabilité d’Enchères Pays de Loire ou Chauviré et Courant ne peut être engagée à quelque titre que ce soit.

. Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Les personnes ainsi enregistrées peuvent connaître et faire rectifier les données les concernant, ou s’opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de leur pièce d’identité à Enchères Pays de Loire ou Chauviré et Courant.

. Pour certaines ventes, les enchérisseurs peuvent participer à la vente en live sur www.interencheres.com et www.drouotdigital.com, aux conditions habituelles de ces services. Les ventes réalisées à huis clos sont soumises au code de la consommation et le droit de rétractation est appliqué de la manière la plus restrictive. Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation Medicys : medicys-consommation.fr– 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.

. Les incidents de paiement sont déclarés au Registre central de prévention des impayés des commissaires-priseurs. Chauviré et Courant et Enchères Pays de Loire, adhérente au registre, peuvent exclure de leurs ventes futures tout adjudicataire qui a été défaillant ou qui n’a pas respecté les présentes conditions générales d’achat. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev, 15 rue Freycinet – 75016 Paris. Les acheteurs défaillants consentent expressément à ce que l’incident et leur nom soient rendus publics par tout moyen, et ne peuvent se prévaloir d’aucun droit sur le bien impayé tout en restant tenus le cas échéant de la différence entre le prix qu’ils ont payé et le prix inférieur obtenu à l’occasion d’une vente ultérieure.

. Les paiements en espèces sont limités à 1000 € pour les particuliers résidents français, 15000 € pour les particuliers résidents étrangers et 750 € pour les professionnels. Si l'acquéreur achète plusieurs lots dans une même vente, la limite s'entend pour l'ensemble des lots.

. À défaut de paiement par l’adjudicataire dans le délai de 45 jours, Enchères Pays de Loire peut procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. Enchères Pays de Loire et Chauviré et Courant peuvent réclamer à l’adjudicataire des intérêts au taux  légal majoré de dix points et le remboursement des coûts de traitement administratif engendrés par son retard.

. Après encaissement effectif du règlement, la délivrance des objets adjugés s'effectue sur le lieu de la vente après complet paiement par l’acheteur, entre ses mains ou toute personne qu’il mandate. Les expéditions et emballages éventuels sont faits par des entreprises extérieures diligentées par l’acheteur, sans aucun lien contractuel avec Enchères Pays de Loire ou Chauviré et Courant. Tous les lots ne sont pas susceptibles d’être expédiés : Enchères Pays de Loire et Chauviré et Courant pourront renseigner les adjudicataires à cet égard préalablement à la vente.

. Des frais de magasinage de 48€ TTC par lot et par semaine entamée peuvent être appliqués au-delà de 45 jours.

. La participation à une vente organisée par Enchères Pays de Loire et Chauviré et Courant emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente.

Enchères Pays de Loire opérateur de ventes volontaires – 2002-167

Xavier Chauviré et Raphaël Courant SCP de commissaires-priseurs judiciaires