[PARLEMENTS]. [In-4 brown calf, spine ribbed and decorated ( - Lot 18

[PARLEMENTS]. [In-4 brown calf, spine ribbed and decorated (period binding). Epidermures, wormholes on spine. Wormholes in inner margin on several leaves. - Extrait des registres de Parlement du vendredi 7 décembre 1770, 12 pp. - Edit du Roy portant création de Conseils supérieurs donnés à Versailles au mois de février 1771, 12 pp. - Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le roi au château de Versailles le samedi 13 avril 1771. 1771. 28 pp. - Arrêt de la cour du Parlement extrait des registres du Parlement du 24 avril 1771. 7 pp. - Arrêt du Conseil d'état du roi du 26 avril 1771. 4 pp. - Edit du roi portant suppression remboursement et création d'office dans le Châtelet de Paris donnée à Versailles au mois de mai 1771. 4 pp. - Arrêt de la cour de Parlement extrait des registres du Parlement du 5 juin 1771. 7 pp. - Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le roi à Paris le samedi 12 novembre 1774. 90 pp. - Procès-verbal de ce qui s'est passé à la séance tenant à la cour des aides de Paris en présence de Monseigneur le comte d'Artois le samedi 12 novembre 1774. 38 pp. - Speech by M. de Lamoignon de Malesherbes premier président de la cour des aides de Paris of Monday November 21, 1774. 7 pp. - Speech delivered at the Châtelet by M. Martin de Mariveaux, lawyer, on the occasion of the re-establishment of this court in its functions. - Supplement [...] 3-4 pp. - Speech delivered in the Grand Chamber by M. Target, avocat, on November 28, 1774 on the occasion of the re-establishment of the Parlement. 4 pp. - Parliament of Rouen. King's edict re-establishing the officers of the Parliament of Rouen 1774. 8 pp. - Ordonnance du roi pour le Parlement de Rouen donné à Fontainebleau le 5 octobre 1774. 14 pp. - Motet composed by M. l'abbé Riquet maître de musique de l'église métropolitaine à l'occasion de la rentrée solennelle du Parlement de Rouen pour être chantant dans la grande salle du palais par MM. les musiciens de la cathédrale le lundi 14 novembre 1774. 1 p. - Speech by M. Lepelletier de Beaupré, Conseiller d'Etat ordinaire de Sa Majesté à la Chambre des Comptes. - Édit du Roy portant rétablissement de la Cour des comptes aides et finances de Normandie given at Fontainebleau in October 1774. 8 pp. - Ordonnance du roi pour la Cour des comptes et finances de Normandie données à Fontainebleau au mois d'octobre 1774. 12 pp. - Le Triomphe de Thémis. Ode. 4 pp. - Procès-verbal du rétablissement du Parlement de Flandre du 2 décembre 1774. 10 pp. - Procès-verbal de ce qui s'est passé au rétablissement de la cour des aides de Clermont-Ferrand du lundi 5 décembre 1774 24 pp. - Parliament of Brittany - account of what preceded and followed the re-establishment of the Parliament of Brittany [...] 36 pp. - Extract from the minutes of the meeting of the Estates of Brittany held on December 21, 1774. 4 pp. - Minutes of the session of M. le comte de Noailles duc de Mouchy au Parlement de Bordeaux accompanied by M. de Fourqueux conseiller d'état of Thursday, March 2, 1775. 28 pp. - Speech delivered by Mr. Dupaty avocat général on March 13, 1775 at the first hearing of the Grand Chamber following the re-establishment of the Parlement. 11 pp. - Parliament of Provence. - Account of what happened in the city of Aix on the occasion of the return of the Parlement by M. Ailhaud, avocat au Parlement. [31 pp. - Procès-verbal de la séance tenue au Parlement de Toulouse par M. le comte de Périgord, grand d'Espagne de la première classe, chevalier des ordres du roi, maréchal de ses camps et armées, gouverneur de Picardie et commandant en chef en Languedoc, assisté par M. de Guignard de Saint-Priest, conseiller d'état ordinaire, intendant et commissaire départi pour l'exécution des ordres de Sa Majesté dans ladite province le mardi 14 mars 1775. 16 pp. - Procès-verbal de la séance de M. le marquis de La Tour du Pin au Parlement de Bourgogne accompagné de M. Feydeau de Marville conseiller d'État du lundi 3 avril 1775. 18 pp. Expert : Madame Elvire POULAIN-MARQUIS