National - 1793-1804. Set of 12 printed documents, decrees, - Lot 27

National - 1793-1804. Set of 12 printed documents, decrees, laws, etc. : 1) Décret de la Convention nationale du 8 janvier 1793, l'an second de la République française qui casse une proclamation du 10 avril 1791 qui a réuni les Bacs à la Ferme générale des Messageries. In-4, 3 pp. 2) Décret de la Convention nationale du 13e jour de Brumaire an second de la République française une et indivisible, qui excepte les Médecins de la Loi sur les étrangers. In-4 of 3 pp. 3) Rapport sur les hostilités du roi d'Angleterre et du Stathouder des Provinces-Unies, et sur la nécessité de déclarer que la République française est en guerre avec eux, by J.P. Brissot, in the name of the general defense committee, printed by order of the National Convention. In-4, 7 pp. 4) Paris, 22 Frimaire, year 2nd of the one and indivisible French Republic. The Minister of the Interior to the citizen administrators of the district. [crop protection]. In-4 of 4 pp. 5) Décret de la Convention nationale du 13 avril 1793, l'an 2e de la République française, qui déclare que le peuple français ne s'immisceraera en aucune manière dans le gouvernement des autres puissances, mais qu'il ne souffrira qu'aucune puissance, s'immisce dans le régime intérieur de la République et prononce la peine de mort contre quiconque proposant de négocier ou de traiter avec les puissances ennemies qui n'auraient pas reconnu solennellement l'indépendance et la souveraineté de la République française. In-4, 2 pp. 6) Décret de la Convention nationale du 25 janvier 1793, l'an second de la République française relatif au paiement des dépenses des écoles militaires. In-4, 2 pp. 7) Décret de la Convention nationale du 15 février 1793 l'an second de la République française qui met à la disposition du ministre de l'Intérieur douze cent mille livres pour la dépense des hôpitaux des Enfants-trouvés. In-4, 2 pp. 8) Decree of the National Convention of September 18, 1793, the second year of the one and indivisible French Republic, read to the Directory of the Vosges department, and recorded in its registers on the following 20th of Brumaire, stating that the students of the Navy will remain at their post and at the requisition of the Minister of the Navy. In-4, 3 pp. 9) Décret de la Convention nationale du 29e jour de Brumaire an second de la République française une et indivisible, qui divise le ci-devant département de Rhône-et-Loire en deux départements sous les dénominations de la Loire et du Rhône. In-4, 4 pp. 10) Décret de la Convention nationale du 3e jour de ventôse an 2e de la République française une et indivisible, relatif au service de santé des armées et des hôpitaux militaires. In-4, 68 pp. 11) Saumur, 21 pluviôse, langue 3e de la République une et indivisible. Le représentant du peuple près les départements et Armée de l'Ouest (Fodder for the army). In-4 of 3 pp. 12) The prefect of the Mont-Blanc department. Au citoyen son délégué pour les opérations relatives à la levée des conscrits de l'an 11 et de l'an 12. Chambéry. In-4 of 12 pp. Expert : Madame Elvire POULAIN-MARQUIS