National 1793. Set of printed documents, decrees, laws, etc. - Lot 28

National 1793. Set of printed documents, decrees, laws, etc. (postal services, Vendée wars, trade, Gironde, Isère...): 1) Décret de la Convention nationale du 1 mai 1793 l'an 2nd de la République française relatif au service des postes et messageries. 4 pp. in-4 2) Décret de la Convention nationale du 3 mai 1793 l'an 2nd de la République française qui accorde 6 sous par lieue de postes aux citoyens qui se rendent dans les lieux de dépôt désignés par le ministre de la guerre et suppressrime la fourniture de l'étape. 3 pp. in-4 3) Décret de la Convention nationale du 4 mai 1793 l'an 2nd de la République française qui exempte les chefs, sous-chefs et principaux commis des administrations publiques et les commis employés au service des postes des mesures civiques présentées par des citoyens du département de l'Hérault. 3 pp. in-4 4) Décret de la Convention nationale du 19 août 1793, l'an second de la République française une et indivisible qui met trois millions à la disposition du ministre des contributions publiques pour le service des postes. 2 pp. in-4 5) Décret de la Convention nationale du 27 août 1793 l'an 2nd de la République française une et indivisible, relatif aux indemnités à payer aux maîtres de poste. 3 pp. in-4 6) Décret de la Convention nationale du 6 juillet 1793 l'an 2nd de la République française une et indivisible, qui accorde la franchise et le contreseing des lettres aux représentants du peuple près les armées et dans les départements. 4 pp. in-4 7) Décret de la Convention nationale du 14 août 1793, l'an 2nd de la République française une et indivisible, portant qu'à l'avenir les membres des autorités constituées seront tenus de rester à leurs fonctions et d'envoyer leurs pétitions par la poste. 2 pp.in-4 8) Decree of the National Convention of the twenty-second day of Pluviôse year 2nd of the one and indivisible French Republic, enjoining the citizens of the departments who took part in the Vendée revolt, to deposit their weapons when required to do so. 2 pp. in-4 9) Decree of the National Convention of the twenty-sixth day of the first month of year 2e of the one and indivisible French Republic, which rectifies an error in the wording of article 16 of the decree of September 29 last on the maximum price of foodstuffs and merchandise. 4 pp. in-4 10) Extract from the register of decrees of the Comité de salut public of the Convention nationale of 20 Frimaire year 3e of the one and indivisible French Republic, on the report of the commission of commerce. [...] 10 pp. in-4 11) Décret de la Convention nationale du 12e jour du 2e mois de l'an 2nd de la République française une et indivisible, qui change le nom du département de la Gironde en celui de Bec d'Ambès. 2 pp. in-4 12) Proclamation de la Convention nationale sur la conjuration découverte ; au peuple français, présenté par le Comité de salut public décrété dans la séance du 2 Germinal, l'an 2nd de la République française une et indivisible. Paris, de l'imprimerie nationale en 2 de la République française une et indivisible. In-4, 8 pp. 13) Décret de la Convention nationale du 24 avril 1793, l'an 2e de la République française, qui déclare bien national les biens meubles et immeubles qui ont été possédés par les ci-devant chevaliers, compagnies d'Arquebusiers, Archers, Arbalétriers, Couleuvriniers, ou autres corporations. 3 pp. in-4 14) Décret de la Convention nationale du 11 mai 1793, l'an 2nd de la République française relatif à la formation des 8 bataillons du département de l'Isère et à la prise de la ville de Thouars et qui décerne les honneurs du Panthéon au général Dampierre. 4 pp. in-4 15) Rapport du citoyen Merlin sur le retirement des billets de confiance, impression arrêtée avec insertion dans le procès-verbal dans la séance du 13 janvier 1793, l'an 2e de la République française à 11h00 du matin. 6 pp. in-4. Wide light wetness. Expert : Madame Elvire POULAIN-MARQUIS