Sarthe - 1789-1790. Set of 15 printed documents, decrees, le - Lot 29

Sarthe - 1789-1790. Set of 15 printed documents, decrees, letters, laws, etc. : 1) Rapport des commissaires de la Convention nationale, envoyés dans le département de la Sarthe, présenté à la Convention le 12 janvier l'an 2 de la République française, par le citoyen Mathieu, l'un d'eux et député du département de l'Oise, printed by order of the Convention nationale. 12 pp. in-4 (light foxing). 2) Le Comité de salut public aux agents nationaux près des communes. Sd. ("The imprecision of powers, a hierarchical confusion, born of the conspiracy whose leaders have just been struck down, outlived their perfidious authors and threatened to continue the evil they began. [...]") 3 pp. in-4 3) Comité de salut public. Bureau de l'exécution des lois. Number 1316. Number 70. The representatives of the people composing the Committee of Public Salvation to the municipalities, national agents of the communes and surveillance committees. 2 pp. in-4 (decadal correspondence) 4) Comité de salut public. Office of law enforcement. Number 266. Number 64. The people's representatives of the Comité de salut public in the communes. 2 pp. in-4 (auction of émigrés' real estate). 5) Paris, 7 Pluviôse year 2, of the Republic one and indivisible, circular. The representatives of the French people, members of the Comité de salut public to the constituted authorities. (model letter). 4 pp. in-4 6) Compte rendu aux citoyens de la ville du Mans par les administrateurs du Bureau de charité pour l'année 1789. Au Mans, de l'imprimerie de Pivron, 1790. 25 pp.in-4 7) Tableau et règlement de police des comités général et particuliers de la ville du Mans, arrêtés et dressés au mois d'août 1789. Au Mans, de l'imprimerie de Pivron, 1789. 14 pp. in-4 8) Compte rendu par le comité général de la ville du Mans aux citoyens qui ont contribué à la souscription patriotique ouverte en conséquence de l'arrêté des comités permanents et de subsistance réunis en date du premier août dernier en faveur des subsistances et de la sûreté publique. November 20, 1789. 20 pp. in-4 9) Supplément du compte-rendu aux citoyens qui ont contribué à la souscription patriotique ouverte en conséquence de l'arrêté du comité général de la ville du Mans du 1 août 1789 en faveur des subsistances et de la sûreté publique. 12 pp. in-4 10) Compte-rendu aux citoyens de la ville du Mans par les administrateurs du Bureau de charité pour l'année 1790, depuis le premier janvier jusqu'au 31 juillet inclus. Le Mans, de l'imprimerie d'Abel Pivron, 1790. 13 pp. in-4 11) Le Mans, September 15, 1790. Letter from the municipal officers of Saint-Pierre de Lorver. 3 pp. in-4 12) Arrêté de l'assemblée administrative du département de la Sarthe, extrait des registres de l'assemblée administrative du département de la Sarthe, séance du 11 décembre 1790. 3 pp. in-4 (imposition) 13) Arrêté de l'assemblée administrative du département de la Sarthe contre les protestations du ci-devant chapitre Cathédral du Mans du 19 novembre 1790 et la publicité qui leur a été donnée par la voie de l'impression. December 14, 1790. 12 pp. in-4 14) Délibérations du directoire du département de la Sarthe, séance du 1 octobre 1790. 3 pp. in-4 15) Discours prononcé par Monsieur le Président de l'assemblée administrative du département de la Sarthe à l'ouverture de la session du 3 novembre 1790. 10 pp. in-4". Expert : Madame Elvire POULAIN-MARQUIS