CONDITIONS DE VENTE
Les enchérisseurs peuvent participer à la vente en live et laisser des ordres d’achat sur la plateforme drouot.com exclusivement, aux conditions habituelles de ce services. L’inscription doit être finalisée avant le début de la vente.
Les enchérisseurs peuvent participer à la vente au moyen d’un ordre d’achat ou par téléphone : il convient d'en faire la demande par écrit accompagné d'un relevé d'identité bancaire et d’une pièce d’identité au plus tard la veille de la vente. Dans le cadre de ce service gracieux la responsabilité d’Enchères Pays de Loire ne peut être engagée à quelque titre que ce soit. Les conversations téléphoniques pourront être enregistrées.
Les personnes enregistrées peuvent connaître et faire rectifier les données les concernant, ou s’opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de leur pièce d’identité à Enchères Pays de Loire.
La vente est conclue dès l’adjudication prononcée par le commissaire-priseur, sans faculté de rétractation pour quelque motif que ce soit ; les risques du bien vendu sont immédiatement transférés à l’acheteur.
Le plus offrant et dernier enchérisseur est l'adjudicataire. En cas de double enchère constatée par le commissaire-priseur, l'objet peut être remis en vente.
Les acquéreurs paient sans délai le prix d’adjudication et les frais de 25% TTC. En cas d'achat par voie électronique les frais sont de 25% TTC + 1,2% TTC (frais DROUOT).
Les paiements en espèces sont limités à 1000 € pour les particuliers résidents français, 15000 € pour les particuliers résidents étrangers et 750 € pour les professionnels. Si l'acquéreur achète plusieurs lots dans une même vente, la limite s'entend pour l'ensemble des lots.
Les paiements par chèque retarderont la délivrance des lots de 15 jours.
Les paiements par virement et par carte bancaire sont recommandés.
À défaut de paiement par l’adjudicataire dans le délai de 45 jours, Enchères Pays de Loire peut procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. Enchères Pays de Loire peut réclamer à l’adjudicataire des intérêts au taux légal majoré de dix points et le paiement des coûts de stockage, transport et traitement administratif causés par son retard.
La délivrance des biens adjugés s'effectue après encaissement effectif du règlement. Elle intervient sans frais au magasin de la salle le jour de la vente jusqu’à 19h et le lendemain de 8h à 10h. Ensuite, les frais de magasinage sont facturés par Drouot, aux conditions habituelles de ce service.
Les lots de faible encombrement pourront être transportés gracieusement en nos locaux d’Angers, sur demande écrite expresse au plus tard la veille de la vente par l’enchérisseur qui envisage un achat. Faute de retrait en ses locaux 30 jours après la vente, Enchères Pays de Loire facturera 48 € TTC par semaine entamée à compter de cette date.
Les expéditions et emballages éventuels ne peuvent être réalisés par Enchères Pays de Loire. Ils peuvent être faits par des entreprises extérieures diligentées par l’acheteur, sous leur responsabilité exclusive.
Enchères Pays de Loire et les experts qui l’assistent garantissent l’authenticité des lots vendus et non leur état, qui peut être précisé ou non dans les notices. Aucune réclamation concernant celui-ci ne sera recevable après la vente. C’est avant la vente que les enchérisseurs apprécient l’état des lots par un examen attentif, et qu’ils peuvent solliciter toute précision utile auprès de Enchères Pays de Loire et des experts.
Les objets comportant de l’ivoire sont vendus conformément à la réglementation française en vigueur et munis de leur certificat CITES.
Les incidents de paiement sont déclarés au Registre central de prévention des impayés des commissaires-priseurs. Enchères Pays de Loire, adhérente au registre, peuvent exclure de leurs ventes futures tout adjudicataire qui a été défaillant ou qui n’a pas respecté les présentes conditions générales d’achat. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev, 15 rue Freycinet – 75016 Paris. Les acheteurs défaillants consentent expressément à ce que l’incident et leur nom soient rendus publics par tout moyen, et ne peuvent se prévaloir d’aucun droit sur le bien impayé tout en restant tenus des frais et coûts indiqués aux présentes conditions de vente, et le cas échéant de la différence entre le prix qu’ils ont payé et le prix inférieur obtenu à l’occasion d’une vente ultérieure.
La participation à une vente organisée par Enchères Pays de Loire emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente.
Enchères Pays de Loire opérateur de ventes volontaires – 2002-167
