Lot n° 28
Estimation :
150 - 200
EUR
National 1793. Ensemble de documents imprimés, décrets, lois - Lot 28
National 1793. Ensemble de documents imprimés, décrets, lois, etc. (postes, guerres de Vendée, commerce, Gironde, Isère…) :
1) Décret de la Convention nationale du 1 mai 1793 l'an 2nd de la République française relatif au service des postes et messageries. 4 pp. in-4
2) Décret de la Convention nationale du 3 mai 1793 l'an 2nd de la République française qui accorde 6 sous par lieue de postes aux citoyens qui se rendent dans les lieux de dépôt désignés par le ministre de la guerre et supprime la fourniture de l'étape. 3 pp. in-4
3) Décret de la Convention nationale du 4 mai 1793 l'an 2nd de la République française qui exempte les chefs, sous-chefs et principaux commis des administrations publiques et les commis employés au service des postes des mesures civiques présentées par des citoyens du département de l'Hérault. 3 pp. in-4
4) Décret de la Convention nationale du 19 août 1793, l'an second de la République française une et indivisible qui met trois millions à la disposition du ministre des contributions publiques pour le service des postes. 2 pp. in-4
5) Décret de la Convention nationale du 27 août 1793 l'an 2nd de la République française une et indivisible, relatif aux indemnités à payer aux maîtres de poste. 3 pp. in-4
6) Décret de la Convention nationale du 6 juillet 1793 l'an 2nd de la République française une et indivisible, qui accorde la franchise et le contreseing des lettres aux représentants du peuple près les armées et dans les départements. 4 pp. in-4
7) Décret de la Convention nationale du 14 août 1793, l'an 2nd de la République française une et indivisible, portant qu'à l'avenir les membres des autorités constituées seront tenus de rester à leurs fonctions et d'envoyer leurs pétitions par la poste. 2 pp.in-4
8) Décret de la Convention nationale du vingt-deuxième jour de Pluviôse an 2nd de la République française une et indivisible, qui enjoint aux citoyens des départements qui ont participé à la révolte de la Vendée, de faire le dépôt de leurs armes lorsqu'ils en seront requis. 2 pp. in-4
9) Décret de la Convention nationale du vingt-sixième jour du premier mois de l'an 2e de la République française une et indivisible, qui rectifie une erreur dans la rédaction de l'article 16 du décret du 29 septembre dernier sur le maximum du prix des denrées et marchandises. 4 pp. in-4
10) Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale du 20 Frimaire an 3e de la République française une et indivisible, sur le rapport de la commission du commerce. [...] 10 pp. in-4
11) Décret de la Convention nationale du 12e jour du 2e mois de l'an 2nd de la République française une et indivisible, qui change le nom du département de la Gironde en celui de Bec d'Ambès. 2 pp. in-4
12) Proclamation de la Convention nationale sur la conjuration découverte ; au peuple français, présentée par le Comité de salut public décrété dans la séance du 2 Germinal, l'an 2nd de la République française une et indivisible. À Paris, de l'imprimerie nationale en 2 de la République française une et indivisible. In-4 de 8 pp.
13) Décret de la Convention nationale du 24 avril 1793, l'an 2e de la République française, qui déclare bien nationaux les biens meubles et immeubles qui ont été possédés par les ci-devant chevaliers, compagnies d'Arquebusiers, Archers, Arbalétriers, Couleuvriniers, ou autres corporations. 3 pp. in-4
14) Décret de la Convention nationale du 11 mai 1793, l'an 2nd de la République française relatif à la formation des 8 bataillons du département de l'Isère et à la prise de la ville de Thouars et qui décerne les honneurs du Panthéon au général Dampierre. 4 pp. in-4
15) Rapport du citoyen Merlin sur le retirement des billets de confiance, impression arrêtée avec insertion dans le procès-verbal dans la séance du 13 janvier 1793, l'an 2e de la République française à 11h00 du matin. 6 pp. in-4. Large mouillure claire.
Expert : Madame Elvire POULAIN-MARQUIS
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