Lot n° 31
Estimation :
100 - 150
EUR
Sarthe - Conseil général - 1790-1796. Ensemble de 20 documen - Lot 31
Sarthe - Conseil général - 1790-1796. Ensemble de 20 documents imprimés, décrets, lettres, lois, etc. :
1) Proclamation du Conseil général du département de la Sarthe sur l'exécution des lettres patentes du roi concernant la constitution civile du clergé du 26 novembre 1790. 4 pp. in-4
2) Le Conseil général du département de la Sarthe à ses concitoyens. En terminant sa session du 27 novembre 1792, le 6 février 1793, l'an 2e de la République par le citoyen Merlin. 7 pp. in-4 (mouillures claires)
3) Arrêté du Conseil général du département de la Sarthe, séance du 20 janvier 1793, l'an 2e de la République française. Sur la dénonciation faites au Conseil général par l'un de ses membres, que plusieurs administrations de districts, et notamment celles de Saint Galais, se servait encore de cachets portant des emblèmes proscrits par la Convention nationale. 2 pp. in-4 (mouillures claires)
4) Arrêté du Conseil général du département de la Sarthe, séance du 26 janvier 1793, l'an 2e de la République française. (inondations). 3 pp. in-4 (mouillures claires)
5) Arrêté du Conseil général du département de la Sarthe en permanence. Séance publique du 31 janvier 1793, l'an 2e de la République française. (soldats) 4 pp. in-4 (mouillures claires)
6) Arrêté du Conseil général du département de la Sarthe en permanence. Séance du 8 avril 1793, l'an 2e de la République française. (Comité de surveillance et de sûreté.) 8 pp. in-4
7) Arrêté du Conseil général du département de la Sarthe des séances du 19 avril 1793, l'an 2e de la République française. (Contributions). 4 pp. in-4 (mouillures claires)
8) Arrêté du Conseil général du département de la Sarthe relatif au remplacement des citoyens actuellement à l'armée de Saint-Lambert. Séance du 22 avril 1793, l'an 2e de la République française. 4 pp. in-4 (mouillures claires)
9) Arrêté du Conseil général du département de la Sarthe dans la séance publique du 24 mai. (Opinions religieuses.) 4 pp. in-4
10) Arrêté du Conseil général du département de la Sarthe, séance publique du 29 mai 1793, l'an 2e de la République française. (« Les filles qui se présenteront à l'hôpital pour nourrir leurs enfants seront préférés aux nourrices étrangères et recevront sur les fonds destinés à la nourriture et entretien des enfants exposés, un traitement de 100 à 120 livres. ») 4 pp. in-4
11) Arrêté du Conseil général du département de la Sarthe, séance du 16 juin 1793, la 2e de la République une et indivisible, à laquelle séance sont assistés les autorités constituant la ville du Mans « …contre les factieux, agitateurs, conspirateurs, brigands, anarchistes, pillards, vagabonds, gens sans aveu et autres ennemis de la liberté publique ». 3 pp. in-4
12) Extrait du procès-verbal du Conseil général du département de la Sarthe, séance publique du 5 septembre 1793. (famine) 7 pp. in-4
13) Arrêté du Conseil général du département de la Sarthe, séance du 7 septembre 1793. (disette des grains) 4 pp. in-4
14) Arrêté du Conseil général du département de la Sarthe, séance du 13e jour du 2e mois de l'an 2e de la République française. (Menace d'une invasion par les rebelles de la Vendée.) 4 pp. in-4
15) Le Conseil général du département de la Sarthe aux citoyens des villes et des campagnes. 11 avril 1793. 3 pp. in-4
16) Extrait des registres de l'administration du département de la Sarthe séance publique du 22e jour de ventôse an 2nd de la République française. (Exemptions de service militaire.) 3 pp. in-4
17) Arrêté de l'administration du département de la Sarthe. Séance du premier fructidor en 3e de la République française. (Libre exercice des cultes.) 4 pp. in-4
18) Extrait du registre des délibérations de l'administration du département de la Sarthe, séance publique du 26 brumaire en 4e de la République française. (recensement) 4 pp. in-4
19) Extrait du registre des délibérations de l'administration du département de la Sarthe, séance du 6 brumaire l'an 4e de la République française. (Arrestation des prêtres.) 3 pp. in-4
20) Extrait du registre des délibérations de l'administration du département de la Sarthe, séance du 6 Messidor, en 4e de la République. (Police intérieure de la République.) 3 pp. in-4
Expert : Madame Elvire POULAIN-MARQUIS
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