Sarthe - 1790-1793. Set of 27 printed documents, decrees, le - Lot 30

Sarthe - 1790-1793. Set of 27 printed documents, decrees, letters, laws, etc. : 1) Procès-verbal de l'assemblée électorale du département de la Sarthe. Au Mans, de l'imprimerie d'Abel Pivron, 1790. In-4, 42 pp. 2) Loi relative à la LISTE CIVILE given in Paris on June 1, 1791. Mamers, Boulanger, 1793. In-4, 8 pp. 3) Compte rendu aux citoyens de la ville du Mans par les officiers municipaux de la même ville, depuis le 1 août 1790 jusqu'au 31 mai 1791 inclus. In-4, 12 pp. 4) Extrait du registre des délibérations du directoire du département de la Sarthe, séance du 12 avril 1791. In-4, 3 pp. 5) Extract from a circular from M. Mortier, Procureur général syndic du département de la Sarthe, to all citizens on the jury list for the July 1792 quarter. In-4, 4 pp. 6) Tariff drawn up to facilitate the municipalities of the Republic in the settlement of relief granted by the laws of November 26, 1792 and May 4, 1793 to the families of soldiers and sailors in the service of the Republic. Extract from the law of November 26, 1792. In-4, 11 pp. 7) Proclamation of the commissioners of the National Convention to the National Guard of the commune of Le Mans of December 7, 1792 (Dismissal of the National Guard of Le Mans for sedition.) 8 pp.in-4 8) Extract from the register of deliberations of the société populaire régénérée du Mans, session of 23 Fructidor, year 2e of the one and indivisible French Republic. Signed Garnier (de Xantes). 4 pp. in-4 9) Minutes of the extraordinary session of the people of the commune of Le Mans held within the walls of the couture, on the first of Messidor, at 03:00 p.m., at the invitation of Garnier de Saintes, people's representative to the army of the West. And specially sent to this commune by the Comité de salut public. In-4, 16 pp. 10) Copy of the letter written by citizen J.M. Rolland to the administrators of the Sarthe department, February 12, 1793, year 2e of the Republic. In-4, 2 pp. 11) Procès-verbal de l'Assemblée générale des citoyens de la commune du Mans, tenu le 5 Floréal dans la maison de la couture, sur l'invitation et en présence du représentant du peuple Garnier (de Saintes), à l'effet de revoir les épurations des fonctionnaires publics opérées sous l'influence des cabaleurs et des intrigants. In-4, 8 pp. 12) Le Mans 29 Ventose an 2nd de la République une et indivisible. (Letter from Mayor Ménard on begging). 2 pp.in-4 13) Arrêté du Conseil général du département de la Sarthe, séance du 27 mai 1793, l'an 2e de la République française. (arbitrary arrests). 4 pp. in-4 14) Minutes of the extraordinary session of the people of the commune of Le Mans held in the couture enclosure on the first of Messidor, at 03:00 p.m., at the invitation of Garnier (de Saintes), people's representative to the army of the West, and specially sent to this commune by the Committee of Public Salvation. (Troubles in popular society). 16 pp.in-4 15) Proclamation. Le représentant du peuple [Thirion] dans le département de la Sarthe et autres Circonvoisins à la force armée dans la ville du Mans. Le premier jour de la première décade du 2e mois de l'an 2nd de la République française. 4 pp. in-4 16) Procès-verbal de l'Assemblée générale des fonctionnaires publics et de tous les citoyens de la commune du Mans convoqués par le représentant Garnier de Saintes dans le lieu des séances de la société populaire pour l'épuration des autorités constituées et de tous ceux qui possèdent quelques places dans ladite commune. Séance extraordinaire du 3 niveau an second de la République française une et indivisible, 11 h du matin. 12 pp. in-4 17) La Commission des secours publics aux citoyens officiers municipaux de la commune de Pierre du Loroir. Paris, ... Prairial an 2e de la République française une et indivisible. (extinction of begging in the countryside). In-4, 4 pp. 18) Les députés de la Convention nationale dans les départements de la Sarthe et de Maine-et-Loire aux citoyens du département de la Sarthe. 3 pp. in-4. March 18, 1793. 19) Procès-verbal de l'Assemblée générale des citoyens de la commune du Mans, tenu le 5 Floréal dans la maison de la couture, sur l'invitation et en présence du représentant du peuple Garnier (de Saintes), à l'effet de revoir les épurations, les fonctionnaires publics opérés sous l'influence des cabaleurs et des intrigants. 8 pp. in-4. 20) L'agent national instituteur des salpêtrières révolutionnaires du département de la Sarthe to all those who, by law, must cooperate in this urgent revolutionary operation. 4 pp. in-4. 23 floréal an II. 21) 2nd copy of the previous one 22) Le Préposé instructeur pour la fabrication des salpêtres dans le département de la Sarthe à ses concitoyens. Arrêté du Comité de salut public du premier vendémiaire en 3e de l