Lot n° 30
Estimation :
100 - 150
EUR
Sarthe - 1790-1793. Ensemble de 27 documents imprimés, décre - Lot 30
Sarthe - 1790-1793. Ensemble de 27 documents imprimés, décrets, lettres, lois, etc. :
1) Procès-verbal de l'assemblée électorale du département de la Sarthe. Au Mans, de l'imprimerie d'Abel Pivron, 1790. In-4 de 42 pp.
2) Loi relative à la LISTE CIVILE donnée à Paris le 1 juin 1791. Mamers, Boulanger, 1793. In-4 de 8 pp.
3) Compte rendu aux citoyens de la ville du Mans par les officiers municipaux de la même ville, depuis le 1 août 1790 jusqu'au 31 mai 1791 inclus. In-4 de 12 pp.
4) Extrait du registre des délibérations du directoire du département de la Sarthe, séance du 12 avril 1791. In-4 de 3 pp.
5) Extrait de la circulaire de M. Mortier, Procureur général syndic du département de la Sarthe, à Messieurs les citoyens inscrits sur la liste destinée à servir aux jurés de jugement du trimestre de juillet 1792. In-4 de 4 pp.
6) Tarif rédigé pour faciliter aux municipalités de la République les décomptes des secours accordés par les lois des 26 novembre 1792 et 4 mai 1793 aux familles des militaires et marins au service de la République. Extrait de la loi du 26 novembre 1792. In-4 de 11 pp.
7) Proclamation des commissaires de la Convention nationale au garde national de la commune du Mans du 7 décembre 1792. (Licenciement de la garde nationale du Mans pour sédition.) 8 pp.in-4
8) Extrait du registre des délibérations de la société populaire régénérée du Mans, séance du 23 Fructidor, l'an 2e de la République française une et indivisible. Signé Garnier (de Xantes). 4 pp. in-4
9) Procès-verbal de la séance extraordinaire du peuple de la commune du Mans tenue dans l'enceinte de la couture, le premier messidor, à 03h00 après-midi, sur l'invitation de Garnier de Saintes, représentant du peuple près l'armée de l'Ouest. Et spécialement envoyé dans cette commune par le Comité de salut public. In-4 de 16 pp.
10) Copie de la lettre écrite par le citoyen J.M. Rolland aux administrateurs du département de la Sarthe, le 12 février 1793, l'an 2e de la République. In-4 de 2 pp.
11) Procès-verbal de l'Assemblée générale des citoyens de la commune du Mans, tenu le 5 Floréal dans la maison de la couture, sur l'invitation et en présence du représentant du peuple Garnier (de Saintes), à l'effet de revoir les épurations des fonctionnaires publics opérées sous l'influence des cabaleurs et des intrigants. In-4 de 8 pp.
12) Le Mans 29 Ventose an 2nd de de la République une et indivisible. (Lettre du maire Ménard sur la mendicité). 2 pp.in-4
13) Arrêté du Conseil général du département de la Sarthe, séance du 27 mai 1793, l'an 2e de la République française. (arrestations arbitraires). 4 pp. in-4
14) Procès-verbal de la séance extraordinaire du peuple de la commune du Mans tenue dans l'enceinte de la couture le premier messidor, à 03h00 après-midi, sur l'invitation de Garnier (de Saintes), représentant du peuple près l'armée de l'Ouest, et spécialement envoyé dans cette commune par le Comité de salut public. (Troubles de la société populaire). 16 pp.in-4
15) Proclamation. Le représentant du peuple [Thirion] dans le département de la Sarthe et autres Circonvoisins à la force armée dans la ville du Mans. Le premier jour de la première décade du 2e mois de l'an 2nd de la République française. 4 pp. in-4
16) Procès-verbal de l'Assemblée générale des fonctionnaires publics et de tous les citoyens de la commune du Mans convoqués par le représentant Garnier de Saintes dans le lieu des séances de la société populaire pour l'épuration des autorités constituées et de tous ceux qui possèdent quelques places dans ladite commune. Séance extraordinaire du 3 niveau an second de la République française une et indivisible, 11 h du matin. 12 pp. in-4
17) La Commission des secours publics aux citoyens officiers municipaux de la commune de Pierre du Loroir. Paris, le … Prairial an 2e de la République française une et indivisible. (extinction de la mendicité dans les campagnes). In-4 de 4 pp.
18) Les députés de la Convention nationale dans les départements de la Sarthe et de Maine-et-Loire aux citoyens du département de la Sarthe. 3 pp. in-4. 18 mars 1793.
19) Procès-verbal de l'Assemblée générale des citoyens de la commune du Mans, tenu le 5 Floréal dans la maison de la couture, sur l'invitation et en présence du représentant du peuple Garnier (de Saintes), à l'effet de revoir les épurations, les fonctionnaires publics opérés sous l'influence des cabaleurs et des intrigants. 8 pp. in-4.
20) L'agent national instituteur des salpêtrières révolutionnaires du département de la Sarthe a tous ceux qui, par la loi, doivent coopérer à cette urgente opération révolutionnaire. 4 pp. in-4. 23 floréal an II.
21) 2e exemplaire du précédent
22) Le Préposé instructeur pour la fabrication des salpêtres dans le département de la Sarthe à ses concitoyens. Arrêté du Comité de salut public du premier vendémiaire en 3e de l
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de vente
Retourner au catalogue